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Mentions légales et Données personnelles

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.oppidis.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : OPPIDIS SARL 41, rue de la pépinière – 16 immeuble Altéa - 97438 Sainte-Marie- RCS Saint-Denis 489 031 120 00020 - APE 6202A.
Réalisation : AC
Charte graphique : Attaya Design
Responsable publication : OPPIDIS – 02 62 30 75 03
Le responsable publication est une personne morale.
Webmaster : AC – https://www.aureliencrous.com/
Hébergeur : EXODATA – 4 rue Emile Hugot - Immeuble Darwin - 97490 Ste Clotilde - Ile de la Réunion
Responsable de traitements : Guillaume BELAUD
Délégué à la Protection des Données (DPO) : Sylvain SOULIER - rgpd@ibrain-system.com

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.oppidis.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.oppidis.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par OPPIDIS, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.oppidis.fr est mis à jour régulièrement par le webmaster. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.oppidis.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

OPPIDIS s’efforce de fournir sur le site www.oppidis.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.oppidis.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.oppidis.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

OPPIDIS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, à l’exception des textes, images, vidéos, graphismes, logo, icônes, sons, propres à chaque annonceur et utilisateur du service oppidis.fr.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : OPPIDIS.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

OPPIDIS ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.oppidis.fr, et résultants soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

OPPIDIS ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.oppidis.fr.

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

OPPIDIS met à disposition du public, une page d’information spécifique sur le traitement des données personnelles.

A l’occasion de l’utilisation du site www.oppidis.fr, peuvent êtres recueillies : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.oppidis.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause OPPIDIS ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.oppidis.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.oppidis.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions de l’article 15 du RGPD (UE) 2016/679, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition aux données personnelles le concernant, ainsi que la portabilité de ses données, en effectuant sa demande écrite et authentifiée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.oppidis.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de OPPIDIS et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site www.oppidis.fr.

Les bases de données sont protégées par les dispositions du RGPD et de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

7.1. Sous-traitance et obligations.

« L’utilisateur » désigne toute personne physique ou morale ayant un accès payant ou gratuit à un ou plusieurs services proposés ou installés par OPPIDIS.

OPPIDIS est considérée comme sous-traitant de l’utilisateur pour les services installés ou proposés, sauf clause contractuelle particulière signées entre OPPIDIS et l’utilisateur.

OPPIDIS s’engage à respecter les obligations de l’article 28 du RGPD (UE) 2016/679.

L’utilisateur s’engage à respecter les obligations du RGPD, en particulier les Sections 1, 2, 3, 4, 5 et articles 12, 24, 25, 32.

L’utilisateur veille particulièrement à respecter le RGPD lors de l’utilisation de services installés, lors de la réception et le stockage des données envoyés par les services oppidis.fr.

En cas de violations des présentes règles, dénoncées à plusieurs reprises, OPPIDIS décline toutes responsabilités en cas poursuite judiciaires par des personnes visées par lesdites violations ; les frais et condamnations seraient reportés intégralement à la charge de l’utilisateur.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.oppidis.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de OPPIDIS. Cependant, OPPIDIS n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.oppidis.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.oppidis.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Dijon.

10. Les principales lois concernées.

RGPD - Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).